Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 08/02/2025
1. Généralités
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2. Exonération de TVA
Nous bénéficions du régime d’exonération pour les petites entreprises . Cela signifie que nous ne facturons pas de TVA conformément à l'article 56, §2 de la législation belge sur la TVA .
3. Prix et paiements
- Tous les prix sont en euros (€) et hors TVA.
- Une commande n'est définitive qu'après réception du paiement.
4. Expédition et livraison
- Les frais d'expédition sont clairement indiqués lors du paiement.
- Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur.
5. Retours et droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant sa réception sans donner de raison.
- Veuillez envoyer un e-mail à infothejerseyzone@gmail.com avec votre numéro de commande et votre demande de retour.
- Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
- Le produit doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine.
Après réception et inspection du retour, le montant sera remboursé dans les 5 jours ouvrables via le mode de paiement d'origine.
6. Réclamations et litiges
- Les plaintes peuvent être soumises via infothejerseyzone@gmail.com.
- Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez contacter le Service de médiation des consommateurs belge ( www .consumentenombudsdienst .be ).
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site Web (images, textes, logos) est la propriété de The Jersey Zone et ne peut être copié ou utilisé sans autorisation écrite.
8. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.